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Abstract

Résumé

Cette étude porte sur le problème de l'àléa de perte de la chose louée objet de contrat de crédit-bail, il s'agit pour nous de résoudre les problèmes qui peuvent se poser au cours de l'application de contrat de crédit-bail, en l'occurrence les pertes qui touchent le bien loué que ça soient une perte totale ou partielle. En effet, les problèmes surgissent surtout, lors de préciser à quelle partie de contrat incomberait de poter les effets de perte, la réponse se diversifient selon que la perte serait totale ou partielle, simple ou lourde d'une part, et d'autre part, selon la cause qui serait à l'origine de la perte s'elle incombe au locataire, au bailleur (société de crédit-bail), ou bien à cause de la force majeure ou de l'évènement étrangère.

Pour repondre aux questions signalées ci-dessus, nous avons suivi les méthodes analytique et comparative, en analysant les dispositions de droit jordanien relatives au crédit-bail, et faire des comparaisons avec le droit égyptien et le droit français relatif aux crédit-bail.

À la conclusion de l'étude nous sommes arrivé à plusieure conséquences et nous avons présenté des recommandations auprès de législateur jordanien, dont nous citons :

Le législateur jordanien a mis à la charge de locataire l'aléa de la perte du bien loué, indépendamment des causes de la perte après sa livraison effective par le bailleur, même si c'était à cause d'une force majeure ou un événement étranger. Nous souhaitons au législateur jordanien de suivre le législateur français en imposant aux partie de contrat de crédit-bail d'assurer contre les risques de la perte partielle ou totale de la chose louée objet de contrat. Et surtout leurs imposer d'assurer contre les risques perte survenue à cause de la force majeure ou de l'événement étranger.